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Après le rejet massif de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) 2026 à l’Assemblée nationale, le texte poursuit son chemin institutionnel. Transmis au Sénat dans sa version initiale, il entre dans une étape où les délais s’accélèrent, les procédures s’entrecroisent et où le Parlement doit gérer simultanément l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les prochaines semaines s’annoncent particulièrement intenses.
Un calendrier sénatorial sous tension
La Commission des finances du Sénat inaugure l’examen de la partie recettes dès le 24 novembre, avant l’ouverture des débats en séance le 27. Le vote sur cette première partie est fixé au 4 décembre, suivi dès le lendemain par l’étude détaillée des dépenses. Le vote solennel des sénateurs interviendra le 15 décembre.
À cette date, une Commission mixte paritaire (CMP) – sept députés et sept sénateurs – pourra être convoquée pour tenter de rapprocher les positions. En cas d’échec, le texte reviendra à l’Assemblée. Mais la contrainte reste inchangée : le PLF doit être adopté dans un délai constitutionnel de 70 jours, qui expirera le 23 décembre à minuit. Au-delà, le gouvernement pourra recourir aux ordonnances pour garantir la continuité budgétaire.
Le 19 décembre constitue par ailleurs la date limite théorique pour déposer un éventuel projet de loi spéciale prolongeant le budget 2025 sur 2026. Après l’adoption définitive, le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer, avant une promulgation impérative au plus tard le 31 décembre.
Un rejet sans précédent et des débats interminables
Le rejet, voté par 404 députés contre une seule voix, constitue un événement inédit sous la Ve République. Il clôt quatre semaines de débats marathons : plus de 2 200 amendements examinés et 125 heures de séance.
Les réactions politiques demeurent vives.
Pour Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France), l’Assemblée s’est « disqualifiée » et seule une nouvelle séquence politique – changement à la tête de l’État et élections anticipées – pourrait sortir le pays de l’impasse.
Florian Philippot (Les Patriotes) estime, lui aussi, que le gouvernement aurait dû tirer les conséquences de ce rejet « historique », jugeant la situation préoccupante pour les équilibres institutionnels.
L’ancien ministre Guillaume Kasbarian justifie sa propre opposition en dénonçant une trajectoire fiscale « excessive » et des hausses qui auraient pesé sur ménages et entreprises.
Dans cet océan d’opposition, une seule voix discordante : celle du député Harold Huwart (Liot). Ancien conseiller sous François Hollande, il défend depuis plusieurs mois une ligne sociale-démocrate assumée en vue de 2027, appelant à un rassemblement autour de figures comme Raphaël Glucksmann ou Bernard Cazeneuve. Son soutien au budget tranche avec l’unanimité quasi totale de l’hémicycle.
Retour au texte initial : le Sénat retrouve de l’influence
Le rejet de la partie recettes annule toutes les modifications effectuées à l’Assemblée. Parmi les mesures disparues figure la taxe sur les multinationales. À l’inverse, certaines dispositions rejetées par les députés, comme le gel du barème de l’impôt sur le revenu, réintègrent automatiquement le texte transmis au Sénat.
Celui-ci devra donc travailler sur un document « remis à zéro », ce qui lui redonne une influence considérable. Ses arbitrages dépendront des rapports de force politiques et de la volonté des groupes d’apporter des correctifs significatifs.
À mesure que les échéances approchent, les tensions s’aiguisent. Le gouvernement tente de démontrer qu’il reste maître du calendrier, tandis que l’opposition cherche à faire de ce rejet un symbole de l’affaiblissement du soutien parlementaire. Une séquence lourde de conséquences, susceptible de peser sur les débats politiques jusqu’aux prochaines échéances électorales.
Ljp