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Les parents d’élèves ont désormais un rappel clair du ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique (MENAET). Les établissements scolaires privés ne peuvent pas leur imposer un fournisseur pour l’achat des fournitures, manuels ou tenues scolaires.
Dans une instruction publiée ce jeudi 10 septembre 2026, la Direction de l’Encadrement des Établissements Privés demande aux fondateurs d’écoles de mettre immédiatement fin à toute pratique obligeant les parents à acheter les articles scolaires auprès de leur établissement ou d’un fournisseur exclusivement désigné.
Le ministère dit avoir été alerté sur l’existence de telles pratiques dans certains établissements privés à l’occasion de la rentrée scolaire 2026-2027. Des familles seraient ainsi contraintes d’effectuer leurs achats auprès de fournisseurs imposés par les écoles.
Pour le MENAET, ces pratiques peuvent entraîner des charges indues pour les familles et porter atteinte aux principes de transparence, d’équité et de confiance.
Le ministère rappelle donc que chaque parent reste libre de choisir son fournisseur, à condition que les articles achetés respectent les caractéristiques et spécifications communiquées par l’établissement ou définies par le ministère.
La règle est sans ambiguïté : l’inscription, la réinscription ou la scolarité d’un élève ne peut être conditionnée à l’achat de fournitures, de manuels ou de tenues auprès de l’établissement ou d’un fournisseur imposé.
Les responsables d’établissements concernés sont invités à mettre fin à ces pratiques et à informer clairement les parents de leur liberté de choix.
Le MENAET prévient par ailleurs que les établissements qui ne respecteraient pas cette instruction s’exposent aux mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Les parents peuvent signaler d’éventuels manquements au ministère aux numéros 9991 et 27 21 71 09 40.
À l’heure où les dépenses liées à la rentrée scolaire pèsent fortement sur les familles, le ministère entend ainsi faire respecter la liberté de choix des parents dans l’achat des articles scolaires.
Ljp