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Plus de 623 audiences, une hausse d’activité supérieure à 15 % et un projet de réforme du code de procédure militaire en voie de validation. Le Tribunal militaire d’Abidjan entend franchir une nouvelle étape dans son évolution institutionnelle. Son commissaire du Gouvernement, le magistrat lieutenant-colonel Kouadio Judicaël, a dressé ce bilan mardi 17 novembre 2026, à l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027.
Présidée par Dembélé Tahirou, premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, l’audience solennelle s’est tenue en présence de plusieurs membres du Gouvernement, dont le vice-Premier ministre, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ainsi que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Une activité judiciaire en hausse, mais des défis dans le suivi des enquêtes
Au titre de l’exercice 2025-2026, la juridiction a tenu plus de 623 audiences, enregistrant une progression de plus de 15 % par rapport à l’année précédente. Le parquet militaire a également reçu un peu plus de 1 253 plaintes et recensé plus de 1 300 procès-verbaux ayant nécessité des réquisitions d’enquête auprès des unités de police judiciaire.
Un chiffre retient particulièrement l’attention : le taux de retour de ces réquisitions s’établit à un peu plus de 13 %. Le délai moyen entre la saisine du parquet et le jugement est, pour sa part, évalué à environ 60 jours.
Ces données constituent des indicateurs importants pour apprécier le fonctionnement de la juridiction et les défis liés au traitement des procédures.
Le code de procédure militaire au cœur des réformes annoncées
L’un des principaux chantiers de la nouvelle année judiciaire concerne la réforme du code de procédure militaire. Un séminaire de validation du projet est annoncé pour le mois prochain, avec la participation du ministère de la Justice, du barreau, des défenseurs militaires et des autres parties prenantes.
Cette concertation devrait permettre d’examiner les évolutions envisagées du cadre procédural applicable à la justice militaire.
Parallèlement, le tribunal renforce ses moyens matériels. Après avoir reçu du matériel roulant le mois dernier, il dispose désormais d’un terrain destiné à la construction de ses futurs locaux. Cette perspective marque une évolution par rapport à son implantation actuelle à Angré, non loin du commissariat du 22e arrondissement.
Conditions de détention : des améliorations signalées
Le commissaire du Gouvernement a également évoqué les efforts réalisés à la maison d’arrêt militaire. Des opérations d’hygiène et d’assainissement ont été conduites avec l’appui de la direction de la santé et de l’action sociale des armées. Une infirmerie a, en outre, été construite pour améliorer la prise en charge sanitaire des détenus.
La juridiction revendique par ailleurs un rôle qui dépasse le cadre des audiences. Ses magistrats et personnels interviennent dans les activités de formation et les exercices des écoles militaires, de la gendarmerie et de la police nationale, dans une logique de prévention et d’appui au commandement.
Quatre nouveaux substituts intègrent la juridiction
La cérémonie a été ponctuée par la prestation de serment de quatre nouveaux substituts du commissaire du Gouvernement, issus de l’École de la magistrature.
Le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, Dembélé Tahirou, leur a rappelé les exigences de rigueur morale, de détachement et d’intégrité intellectuelle attachées à leurs fonctions, avant de déclarer ouvertes les audiences criminelles et correctionnelles de l’année judiciaire 2026-2027.
Au nom du barreau, la bâtonnière Me Florence Loan-Messan a rappelé la vocation régulatrice du Tribunal militaire, institué par la loi du 24 juillet 1974. Elle a salué les efforts d’équipement et d’infrastructures consentis en faveur des forces de défense et de sécurité, tout en réaffirmant la disponibilité des avocats à accompagner la réforme procédurale et les formations conjointes.
Le vice-doyen des défenseurs militaires, Me Soro Setiengolo, a, pour sa part, salué l’amélioration des conditions de détention, tout en attirant l’attention sur le respect impératif des délais légaux de détention provisoire prévus à l’article 84 du code de procédure militaire.
Entre hausse de l’activité judiciaire, réforme du cadre procédural et renforcement des infrastructures, le Tribunal militaire d’Abidjan affiche ainsi ses ambitions pour 2026-2027. Les résultats de ces chantiers seront notamment appréciés à l’aune de leur capacité à améliorer le traitement des procédures et à garantir les droits des justiciables.
Yolande Ekwé
