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L’immunité parlementaire du député et porte-parole du PDCI-RDA, Soumaïla Bredoumy a été dénoncée, le mercredi 26 novembre par l’avocat ivoirien Me Blessy Chrysostome. Il s’agit selon lui, d’une « violation manifeste » de son client revenu d’exil en France le 23 novembre. L’élu a été convoqué dès le 25 novembre à la préfecture de police d’Abidjan, dans le cadre d’une procédure le visant pour plusieurs infractions graves.
Selon Me Blessy, la convocation a été déposée la veille à la Maison du PDCI-RDA. Soumaïla Bredoumy fait l’objet de 11 chefs d’accusation, dont acte terroriste, appel à l’insurrection, incitation à la haine, complot contre l’autorité de l’État, incendie volontaire, atteinte à la sûreté nationale ou encore dénonciation calomnieuse.
Pour l’avocat, cette démarche pose un sérieux problème juridique et institutionnel :
« Presque tous les délits du Code pénal sont retenus contre lui. Cela devrait interpeller l’ensemble des députés, car un précédent est en train de naître. »
Une audition suspendue dès l’ouverture de la procédure
À l’ouverture de l’audition, les avocats ont rappelé que le député était toujours protégé par l’immunité parlementaire, garantissant qu’aucune mesure coercitive ne peut être prise contre lui sans autorisation préalable de l’Assemblée nationale.
Cette remarque a conduit à une suspension immédiate de la procédure, l’officier de police ayant sollicité sa hiérarchie.
Peu après, le procureur adjoint du tribunal d’Abidjan s’est déplacé pour expliciter la position du parquet.
La thèse contestée du flagrant délit
Le parquet a considéré que la situation relevait d’un flagrant délit, permettant de procéder à l’audition d’un député sans la levée de son immunité.
Une interprétation que rejette catégoriquement la défense.
Me Blessy rappelle que la flagrance suppose une observation directe, une détention d’éléments liés à l’infraction ou une poursuite par la clameur publique.
« Dire qu’il y a flagrance parce qu’un député a quitté le pays après certaines déclarations ne tient pas juridiquement », a-t-il affirmé.
Devant ce désaccord profond, les avocats ont choisi d’opposer le droit au silence, décision consignée dans le rapport d’audition.
Soumaïla Bredoumy a ensuite été placé en garde à vue, pour une durée de 48 à 72 heures, renouvelable.
Un « précédent dangereux », alerte la défense
Pour Me Blessy, l’enjeu dépasse largement la personne de son client :
« Si l’on accepte qu’un député soit entendu en session sans levée d’immunité, c’est un précédent dangereux pour l’État de droit. »
L’avocat appelle l’ensemble de la représentation nationale à réagir :
« On peut avoir des divergences politiques, mais l’immunité parlementaire est une protection institutionnelle. On ne peut pas y déroger. »
Un dossier sensible dans un climat politique tendu
Cette affaire intervient alors que la Côte d’Ivoire se dirige vers des échéances électorales majeures. Aussi, que le PDCI-RDA traverse une période de réorganisation interne.
La suite de la procédure pourrait peser lourd dans un contexte où chaque signal institutionnel est scruté avec attention.
Ljp