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L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité, mercredi 14 janvier, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso. Ce texte de portée historique vise à intégrer officiellement cette institution ancestrale dans l’architecture juridique nationale, tout en affirmant clairement sa neutralité politique.
Réunis en séance plénière, les 71 députés présents ont donné leur quitus à un projet qui redéfinit avec précision les rôles et responsabilités des autorités coutumières, des rois et émirs aux chefs de village et de terre. Par ce vote, le Parlement de transition entend renforcer la place de la chefferie dans la gouvernance sociale et la préservation des valeurs traditionnelles.
Parmi les principales innovations, la loi accorde une protection spécifique de l’État aux chefs coutumiers et traditionnels. Ceux-ci bénéficieront de l’assistance des forces de sécurité en cas de menaces, d’outrages ou de violences liés à l’exercice de leurs fonctions. Un document officiel d’identification leur sera également délivré, tandis que le drapeau national devra désormais flotter dans les palais, symbole de l’alliance entre tradition et République.
Le texte institue en outre un registre national des chefs ainsi qu’une structure de coordination, tout en assurant la protection des sites sacrés et des objets rituels. Ces dispositions visent à mieux organiser la chefferie et à préserver le patrimoine culturel du pays.
Afin de prévenir les conflits et de garantir la stabilité sociale, la loi encadre strictement les règles de dévolution du pouvoir coutumier. L’article 09 interdit formellement toute auto-proclamation, la déclarant « nulle et de nul effet » et passible de sanctions pour trouble à l’ordre public.
Enfin, la réforme consacre le principe de neutralité politique. Les chefs coutumiers ne percevront aucune rémunération et devront obligatoirement renoncer à leurs fonctions traditionnelles en cas d’engagement politique. Selon le ministre Émile Zerbo, cette loi ambitionne de renforcer la contribution de la chefferie coutumière à la paix, à la cohésion sociale et à la stabilité du Burkina Faso.
Ljp