Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a officiellement ouvert le mardi 26 novembre 2024 à Abuja (Nigeria), une retraite judiciaire de trois jours. L’évènement axés sur le renforcement de l’efficacité des opérations de la Cour a porté sur le thème : « Gestion des affaires judiciaires : relation entre le Bureau de l’honorable président, les honorables juges, le département du greffe et le département de recherche et de documentation juridiques .». Il a rassemblé des juges, des directeurs et du personnel de la Cour. L’objectif était de favoriser la réflexion, la collaboration et l’élaboration de stratégies.
Selon un communiqué dont le LE JOUR PILE a pris connaissance, le président la Cour de Justice de la CEDEAO, a souligné l’importance dudit séminaire en tant que plateforme de réflexion et de planification concrète. « Cette retraite n’est pas simplement une pause dans nos responsabilités quotidiennes. C’est l’occasion de réévaluer nos pratiques, d’innover et de renforcer les liens de collaboration qui nous unissent. », a déclaré Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves. Il a estimé que les délibérations aboutiraient à des résolutions percutantes visant à renforcer le rôle de la Cour en tant que principal organe juridique de la Communauté de la CEDEAO.
Il a également reconnu les contraintes financières auxquelles la Cour est confrontée et a plaidé pour l’optimisation des ressources. Notamment, grâce à des innovations technologiques telles que les réunions virtuelles. Appelant les participants à adopter des solutions pragmatiques donnant la priorité aux fonctions essentielles de la Cour tout en s’adaptant aux réalités actuelles.
La retraite judiciaire de 2024 marque la première activité majeure organisée sous la nouvelle direction de la Cour et souligne son engagement en faveur de la transparence, de la responsabilité et de l’excellence.
Le Greffier en chef de la Cour, Dr Yaouza Ouro-Sama, a souligné que la retraite s’aligne sur le mandat de la Cour. En vertu du Protocole qui habilite la Cour à revoir périodiquement son règlement intérieur pour résoudre les ambiguïtés depuis le processus de dépôt jusqu’à la décision finale. « Cette retraite vise à améliorer la gestion des cas grâce à des lignes directrices et des recommandations améliorées. », a-t-il assuré.
Durant cette session, les participants délibéreront sur des sous-thèmes judiciaires clés. Lesquels seront animés par les honorables juges, avec des présentations des directeurs et du personnel.
Les principaux sujets de discussion comprennent le titre exécutoire et sa mise en œuvre dans les États membres, normaliser les décisions et les ordonnances rendues en audience publique, les divergences entre les pratiques de la “common law” et celles du droit civil dans les demandes et requêtes interlocutoires, modalités et bonnes pratiques pour traduire les décisions de justice, et des lignes directrices pour la collaboration entre la recherche et les chambres des juges.