👁 7,300 vues
Après l’annonce par le Ghana du recours à l’arbitrage international pour trancher la délimitation de leur frontière maritime, le Togo affirme son attachement au droit international et au règlement pacifique des différends. Les deux pays, engagés dans des discussions depuis 2018, entrent désormais dans une nouvelle phase juridique.
Le dossier sensible de la frontière maritime entre le Togo et le Ghana connaît un tournant. Accra a officiellement notifié, le 20 février, sa décision de recourir à un arbitrage international afin d’obtenir une délimitation définitive de la frontière commune en mer. Une initiative fondée sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Dans un communiqué publié mercredi soir, le gouvernement togolais confirme avoir reçu cette notification. Lomé « prend acte » de la décision ghanéenne, tout en soulignant qu’elle marque une sortie du cadre des négociations bilatérales entamées il y a près de huit ans.
Des négociations engagées depuis 2018
Le différend trouve son origine dans l’absence d’une frontière maritime formellement tracée et reconnue par les deux États. Cette situation a provoqué plusieurs incidents en mer entre 2016 et 2018, dans une zone considérée comme stratégique.
Pour éviter toute escalade, les deux pays avaient ouvert, en juin 2018, des discussions techniques. Celles-ci étaient conduites par la Commission nationale des frontières maritimes du Togo et la Ghana Boundary Commission.
En août 2019, lors de leur cinquième réunion plénière à Accra, les deux parties s’étaient engagées à s’abstenir de toute action en mer susceptible d’altérer le climat de paix et de fraternité. Malgré ces engagements, les échanges n’ont pas permis d’aboutir à un accord définitif.
Une procédure encadrée par le droit international
Face à l’impasse, Accra a choisi d’activer le mécanisme d’arbitrage prévu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette procédure permet à des États parties de soumettre leur différend à un tribunal arbitral dont la décision est juridiquement contraignante.
Dans sa réaction, le Togo insiste sur son attachement au règlement pacifique des différends et au respect des principes de justice et d’équité consacrés par la CNUDM. Lomé réaffirme également sa volonté de préserver les relations de bon voisinage avec le Ghana.
Les autorités togolaises soulignent que la recherche d’une solution juridiquement encadrée demeure essentielle pour garantir la stabilité et prévenir de nouveaux incidents.
Un enjeu économique et stratégique
La délimitation maritime ne relève pas seulement d’une question juridique. Elle touche à des enjeux économiques importants. Les eaux concernées présentent un potentiel en ressources halieutiques et pourraient receler des réserves énergétiques offshore.
Une frontière clairement définie constitue un facteur de sécurité pour les investissements et pour l’exploitation durable des ressources maritimes. Elle contribue également à renforcer la coopération régionale.
Pour Accra, le recours à l’arbitrage vise à obtenir une solution définitive après des années de discussions jugées infructueuses. Le gouvernement ghanéen affirme vouloir éviter toute escalade et sécuriser durablement la zone concernée.
Maintenir le dialogue
Malgré ce changement de cadre, le ton employé par Lomé reste mesuré. Le gouvernement togolais ne conteste pas la légitimité du recours au mécanisme prévu par la CNUDM. Il insiste plutôt sur la nécessité de maintenir un climat apaisé et de respecter les engagements internationaux.
Le processus d’arbitrage pourrait s’étendre sur plusieurs mois. Les deux États devront présenter leurs arguments juridiques devant le tribunal compétent, qui tranchera sur la base du droit international.
Dans un contexte régional où la coopération maritime est un enjeu clé, la gestion pacifique de ce différend sera scrutée de près. Pour le Togo comme pour le Ghana, l’objectif reste le même : parvenir à une délimitation claire et durable, sans compromettre des relations bilatérales historiquement étroites.
La voie judiciaire s’ouvre désormais. Elle pourrait offrir une clarification attendue depuis plusieurs années et poser les bases d’une coopération maritime renforcée entre les deux voisins ouest-africains.
Ljp