Le monde culturel ivoirien enregistre une avancée significative dans la lutte pour le respect des droits d’auteur. Trois entreprises spécialisées dans la distribution de matériel électronique que sont: AITEK, POLARIS et HYPERDIST, ont été condamnées à verser un montant global de 150 millions de FCFA au Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida). Les décisions ont été rendues les 5 et 12 juin 2025 par le Tribunal de commerce de Bingerville.
Cette condamnation fait suite au non-paiement des redevances liées à la Rémunération pour copie privée (RCP). Ainsi qu’ à la Rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). Ces droits sont dus depuis l’entrée en vigueur, le 1er juin 2022, des décrets pris par le Président de la République en 2021. Ce, après plus de deux décennies de revendications portées par les milieux artistiques.
Ces sanctions adressent également un signal clair aux autres entreprises concernées. Notamment sur le non-respect des obligations légales relatives à la RCP et à la RRR qui n’est plus toléré. En cas de non-conformité, les importateurs risquent non seulement des poursuites, mais aussi un blocage de leurs marchandises à l’entrée sur le territoire.
Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation, certaines entreprises ont persisté dans leur refus de s’acquitter de ces redevances. Selon des sources, d’autres procédures sont en cours, et de nouveaux verdicts sont attendus.
Pour le secteur culturel ivoirien, cette victoire judiciaire est porteuse d’espoir. Elle conforte les artistes dans leur droit à une rémunération équitable et durable. Elle vient aussi renforcer la crédibilité de l’État dans la mise en œuvre de la politique culturelle. Celle fondée sur la justice et la reconnaissance du travail de création.
« L’économie culturelle ne peut prospérer que si les droits des créateurs sont garantis. La rémunération pour copie privée est un levier essentiel de cette équation .», a conclu un acteur du secteur, saluant le courage de la décision judiciaire.
Loba Perez