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La généralisation de la Facture normalisée électronique (FNE) constitue un tournant majeur pour la fiscalité ivoirienne. Invité de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale, Guillaume Ackah Miezan, conseiller technique à la Direction générale des impôts, a détaillé les objectifs de cette réforme, ses avantages pour les entreprises et les sanctions prévues en cas de non-conformité.
La transformation numérique de l’administration fiscale ivoirienne s’accélère avec la généralisation de la Facture normalisée électronique (FNE). Ce dispositif, désormais obligatoire pour de nombreuses entreprises, vise à moderniser la gestion des transactions, améliorer la transparence économique et lutter contre l’économie informelle.
Selon les chiffres présentés par Guillaume Ackah Miezan, près de 52 000 entreprises sont déjà inscrites sur la plateforme dédiée à la FNE. Environ 70 % d’entre elles émettent activement des factures numériques, signe d’une adoption progressive mais encourageante.
Toutefois, le conseiller technique a souligné que le potentiel du dispositif reste encore largement à exploiter. « Les contribuables au régime de l’entreprenant représentent plus de 90 % du fichier de la DGI. Leur intégration massive fera considérablement augmenter le nombre d’utilisateurs », a-t-il précisé.
La FNE n’est pas seulement une obligation administrative. Elle constitue un outil stratégique pour l’État, qui souhaite renforcer la traçabilité des échanges et lutter contre la fraude fiscale. En digitalisant la facturation, le système permet une meilleure vérification des transactions et garantit une concurrence plus saine entre les opérateurs économiques.
Pour les entreprises, les bénéfices sont multiples. La dématérialisation réduit les coûts liés à l’impression, au stockage et à l’archivage des documents. Elle simplifie également la gestion comptable et diminue les risques de litiges fiscaux grâce à une base de données centralisée et sécurisée.
Cependant, l’administration fiscale a rappelé que le respect de la réglementation est impératif. Des sanctions financières sont prévues en cas de manquement. Les microentreprises encourent une amende de 10 000 FCFA par facture non conforme, avec un plafond de 500 000 FCFA par contrôle. Pour le régime du réel simplifié, la sanction s’élève à 30 000 FCFA par facture (plafonnée à 3 000 000 FCFA). Les entreprises relevant du régime du réel normal sont passibles d’une amende de 50 000 FCFA par facture, pouvant atteindre 10 000 000 FCFA par contrôle.
Ces dispositions visent à garantir l’effectivité du dispositif et à inciter les acteurs économiques à se conformer aux nouvelles règles. L’objectif n’est pas uniquement répressif : il s’agit aussi de bâtir un système fiscal plus moderne, plus équitable et mieux adapté aux réalités économiques.
Certaines activités restent toutefois exemptées de la FNE. L’article 145 du livre de procédure fiscale prévoit des exceptions pour les banques, assurances et pharmacies, entre autres secteurs. Pour les magasins à rayons multiples, la réglementation impose un double dispositif : le ticket de caisse doit être accompagné d’un reçu normalisé électronique afin d’avoir valeur de facture.
Afin d’accompagner cette transformation, la DGI prépare le lancement d’une application mobile dédiée. Cet outil facilitera l’émission et la gestion des factures numériques, rendant le dispositif plus accessible aux contribuables. L’administration mise sur une approche pédagogique et progressive pour favoriser l’inclusion fiscale numérique.
La généralisation de la FNE s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de la fiscalité ivoirienne. En structurant la facturation et en digitalisant les échanges, la Côte d’Ivoire souhaite renforcer son environnement des affaires et améliorer la confiance des investisseurs. Une économie plus transparente favorise la compétitivité et soutient la croissance.
Cette réforme répond également à un enjeu de gouvernance. En réduisant les zones d’opacité, elle permet une meilleure mobilisation des ressources publiques, essentielles pour financer les infrastructures et les services sociaux. L’objectif est de bâtir un système fiscal plus performant, capable de soutenir le développement du pays.
Pour les entreprises, la transition vers la FNE représente un défi mais aussi une opportunité. En adoptant les outils numériques, elles peuvent optimiser leurs processus internes, réduire les coûts administratifs et renforcer leur conformité fiscale. La digitalisation devient ainsi un levier de compétitivité et de modernisation.
L’administration fiscale appelle donc les acteurs économiques à s’approprier ce dispositif. La réussite de la FNE dépend de la collaboration entre l’État et le secteur privé. Un accompagnement adapté et des outils performants permettront de garantir une mise en œuvre efficace et bénéfique pour l’ensemble de l’économie.
Avec la Facture normalisée électronique, la Côte d’Ivoire franchit une étape décisive vers une fiscalité moderne et transparente. Cette réforme illustre la volonté des autorités de renforcer la gouvernance économique et d’adapter le système fiscal aux exigences du monde numérique. Un pari ambitieux, mais nécessaire pour soutenir la croissance et la compétitivité du pays.
Ljp