« A l’endroit des chefs du village, nous leur disons que leurs droits sur le foncier coutumier continuent d’exister. Parce que ce sont eux qui auront leurs signatures sur l’Attestation de droit d’usage coutumier. En clair, l’Etat ne leur a rien enlevé. », a indiqué Diallo Abdoulaye, le directeur du Domaine urbain, au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme(Mclu).
Diallo Abdoulaye s’est exprimé le mercredi 14 août 2024 à la Maison de la presse au Plateau, lors de la 1ère édition de ‘’La Matinale du Bâtir’’. Une tribune trimestrielle visant à renforcer l’interaction avec les médias, les professionnels du secteur de la construction, du logement et de l’urbanisme avec la tutelle. Le projet est une initiative de la direction de la Communication et des relations publiques dudit ministère. En collaboration avec la direction de la Modernisation, de l’informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes.
Notamment autour du thème :«Droits d’usage coutumier(Adu) : mesures transitoires, enjeux et perspectives ». A l’en croire il est dressé un répertoire d’identification exhaustive et détaillée des détenteurs de droit coutumier, bénéficiaire de lots. S’agissant des caractéristiques de l’Adu, le directeur du Domaine urbain a fait savoir qu’une Adu est signée par le chef du village. Eventuellement aussi par le président des gestions foncières et le lotisseur, si cela est prévu dans leur convention. « Cette attestation est le fruit d’un compromis entre les parties en présence. Le spécimen est imprimé sur un support sécurisé et infalsifiable. Il est l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire », a affirmé Diallo Abdoulaye.
Selon lui, grâce au QR code présent sur le document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations. « Dans les modalités de mise en œuvre de l’ADU, il est prévu que cela soit produit sur les lotissements nouveaux, c’est-à-dire, à partir de maintenant. Sur les anciens lotissements, les bénéficiaires continueront d’en bénéficier, jusqu’à un délai de 6 mois. Une période qui prend fin le 31 décembre 2024, et à compter du 1er juillet de la même année. Notamment pour que les détenteurs d’attestations villageoises fassent leur Arrêté de concession définitive(ACD). », a informé le directeur du domaine urbain.
Gba Téan a rappelé que l’Adu est utilisé au niveau national pour tous les lotissements. Directeur de Cabinet du MClu, il a représenté le ministre Bruno Nabagné Koné. Il a signifié que c’est le 24 mai 2023, que l’’Etat a décidé, d’instituer l’Adu . Un modèle unique instauré sur toute l’étendue du territoire national, afin de réduire les litiges nés du foncier. Les objectifs de la réforme consistent, a-t-il poursuivi, à renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier rural. D’uniformiser les modèles d’attestation villageoise au plan national. Aussi, de maîtriser la production d’attestations villageoises et de sécuriser le processus d’acquisition d’attestations villageoises.
Le directeur de la communication et des relations publiques de Mclu, Cheick Aboubakar Koné a précisé que l’Attestation de Droit d’Usage coutumier en remplacement de l’Attestation villageoise, est obligatoire dans l’élaboration de l’Acd. Il a également à cette occasion, présenté le magazine trimestriel ‘’Bâtir’’ qui est à sa 9e édition. Ainsi que les objectifs de la ‘’Matinale du Bâtir’’.
Perez Epée