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Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a saisi officiellement le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, contestant la régularité de la procédure ayant conduit à son adoption par l’Assemblée nationale.
Selon le récépissé du greffe du Conseil constitutionnel, la requête a été enregistrée le 6 juillet 2026 à 11h40 sous le numéro 6/C/26. Elle a été déposée par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, au nom et pour le compte du chef de l’État.
Dans sa demande, le président de la République sollicite un examen en urgence du recours, sur le fondement de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, avec une décision attendue dans un délai de huit jours.
La contestation porte principalement sur la procédure d’adoption de la loi n°18/2026, votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. La présidence estime que les conditions ayant entouré cette révision constitutionnelle pourraient constituer une violation des règles prévues par la Constitution.
Pour soutenir son recours, le chef de l’État a transmis un dossier comprenant seize pièces justificatives. Parmi ces éléments figurent le texte de loi contesté, les échanges entre la présidence et l’Assemblée nationale, les amendements proposés par le gouvernement, le discours du ministre de la Justice lors de la séance plénière, ainsi que les procès-verbaux et les enregistrements des débats parlementaires.
Le dossier comporte également plusieurs références jurisprudentielles, notamment une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux décisions du Conseil constitutionnel sénégalais, dont celle rendue le 15 février 2024.
Cette saisine ouvre une nouvelle étape dans le débat autour de la révision constitutionnelle au Sénégal. Le Conseil constitutionnel devra désormais examiner la conformité de la procédure suivie lors de l’adoption de la loi et rendre sa décision dans le délai d’urgence demandé par le président Bassirou Diomaye Faye.
Ljp