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Togo : la nouvelle constitution entre en vigueur

Mai 8, 2024

Le Togo  désormais opté pour un régime parlementaire. La décision a été rendue publique ce lundi 6 mai 2024 à la chaîne de la Télévision Togolaise.

« Le président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005. Celle portant révision de la Constitution togolaise. Ladite loi marque ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays. Ainsi que dans le renforcement de la démocratie », indique un communiqué officiel diffusé à la chaîne nationale TVT.

Faure Gnassingbé, a promulgué cette nouvelle loi conformément aux dispositions de l’article 67 de l’ancienne constitution. Lequel article prévoit que le président de la République promulgue les lois. Notamment 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale.

En effet, avant la promulgation de cette nouvelle loi, le président a demandé le 19 avril dernier une deuxième relecture. Ainsi, à l’issue de cette deuxième lecture, des modifications ont été apportées, dont celle du mandat présidentiel qui a été fixé à 4 ans.

Loba Christo