Au cours de la conférence de presse hebdomadaire du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (Cicg) dénommée ‘’Tout savoir sur (Tss)’’ organisée le mardi 4 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, Serge Akpatou, directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), a rappelé qu’en 2022, la somme de 2.350.732.608 de FCFA a été repartie aux artistes, contre 1.869.565.882 FCFA en 2021.
Serge Akpatou a indiqué qu’en termes de perception, le Burida a perçu 4.764.802.518 FCFA au titre de l’année 2021, et 4.703.550.710 FCFA au titre de l’année 2022. « Ces sommes servent principalement à la rémunération des titulaires de droits nationaux et étrangers qui nous ont confié leurs droits en gestion », a-t-il souligné.
À en croire l’invité du CICG, le Burida gère un répertoire pluridisciplinaire composé de près de 150 000 œuvres et enregistrements concernant à la fois, le droit d’auteur et les droits voisins et couvrant cinq (05) catégories d’arts à savoir, la musique, la littérature, l’audiovisuel, les arts visuels et les arts de la scène ou spectacle vivants.
Au 31 décembre 2022, a-t-il poursuivi, le répertoire du Burida compte 9 684 membres, dont 7 639 titulaires de droits d’auteur et 2045 titulaires de droits voisins.
Selon lui, le droit d’auteur naît de l’originalité de la création, et tout auteur d’œuvre originale sans formalité aucune, ne bénéficie de droit d’auteur. « Il n’est pas nécessaire qu’une œuvre soit enregistrée ou déclarée au Burida pour que son auteur bénéficie de droit d’auteur. La seule condition est l’originalité », a-t-il affirmé.
Le DGA du Burida a défini le droit d’auteur et les droits voisins comme la contrepartie financière versée aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs. « Ce n’est pas un service qu’on rend aux auteurs, aux interprètes ou aux producteurs. C’est une obligation pour nous de leur verser ce que nous leur devons du fait de l’utilisation que nous faisons de leurs œuvres ».
En outre, Serge Akpatou a fait savoir que le Burida s’occupe de la prise en charge sociale des artistes. Il a fait cas d’une assurance santé qui bénéficie au couple du membre + 4 de ses enfants à hauteur de 80%, du Fonds Retraite Burida qui fait l’objet de ponction sur les droits dont bénéficient les artistes, et de l’allocation vieillesse par le burida.
Notons que le Burida occupe le 3è rang, en 2022, au classement de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et Compositeurs (Cisac) des sociétés ayant perçu le plus de droits en Afrique au titre de l’année 2021.
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Francophonie, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) est un organisme créé par décret n° 81-232 du 15 avril 1981. Il est chargé sur le territoire national d’assurer, au profit des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
Perez Epée
Source : Cicg.