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Les députés béninois ont adopté une loi actant la suppression provisoire de la Commission électorale nationale autonome (CENA), l’institution chargée de l’organisation des élections au Bénin. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme annoncée du statut et du fonctionnement de l’organe électoral.
Adoptée le 10 juillet 2026, la loi n°2026-14 abroge les dispositions du Code électoral relatives à la CENA. Ce changement intervient quelques jours avant l’expiration, le 14 juillet, du mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuel Conseil électoral.
Le nouveau texte prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de gestion de cette période transitoire. Il déterminera notamment les conditions de conservation du patrimoine matériel et immatériel de la CENA, ainsi que les procédures de liquidation de ses engagements financiers. Les autorités précisent que les prestataires de l’institution seront rémunérés sur la base des factures régulièrement établies.
La loi prévoit également que les agents de la Commission électorale seront temporairement mis à la disposition de l’administration publique jusqu’à la mise en place du nouveau dispositif institutionnel.
Selon les autorités béninoises, cette suppression ne marque pas la disparition définitive de la CENA. Elle constitue une étape transitoire destinée à permettre une refonte de l’organe chargé de la gestion des élections afin de l’adapter à la nouvelle architecture institutionnelle du système électoral.
La future organisation de la Commission électorale nationale autonome devrait être définie au terme de cette réforme. À ce stade, aucun calendrier détaillé ni les contours de la nouvelle configuration de l’institution n’ont encore été rendus publics.
Ljp
