👁 2,548 vues
À Dakar, le CNDH de Côte d’Ivoire appelle à une mobilisation des médias, avocats, institutions des droits de l’Homme et société civile pour améliorer l’application des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO.
Une décision de justice n’a de portée réelle que si elle est appliquée. C’est autour de cette question que s’est articulée, mardi 22 septembre 2026 à Dakar, l’intervention de Diane Hassane, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) de Côte d’Ivoire.
Le magistrat participait à la Conférence internationale 2026 de la Cour de justice de la CEDEAO, dans le cadre d’un sous-thème consacré au renforcement de l’exécution des décisions de la juridiction communautaire.
Un faible niveau d’exécution
Selon les données présentées par Diane Hassane, la Cour a rendu plus de 519 arrêts entre 2004 et 2026. Parmi les 363 décisions concernant des États membres, 19 auraient été exécutées, contre 159 non exécutées, soit un taux d’exécution de 5,23 %.
Pour les affaires dirigées contre les institutions de la CEDEAO, 17 décisions sur 54 auraient été exécutées, selon les chiffres communiqués lors de la conférence.
Pour expliquer cette situation, le représentant ivoirien a évoqué plusieurs difficultés : manque de volonté politique, résistance de certaines juridictions nationales, affirmation de la souveraineté des États et absence de mécanisme de contrainte directe.
Des obstacles juridiques, techniques et communicationnels s’ajoutent à ces facteurs, notamment la complexité de certaines procédures nationales et la faible diffusion de la jurisprudence communautaire.
Les acteurs nationaux appelés à agir
Diane Hassane estime que les institutions nationales des droits de l’Homme et la société civile peuvent contribuer au suivi des décisions, à la documentation des cas de non-exécution et à l’accompagnement des victimes.
Il attribue également une responsabilité importante aux médias. Leur rôle ne serait pas seulement de relayer les décisions de la Cour, mais aussi de suivre leur mise en œuvre et d’informer les citoyens sur leurs conséquences.
Les barreaux sont eux aussi concernés, notamment pour faciliter l’accès à la justice communautaire et accompagner les requérants.
Deux expériences ivoiriennes citées
Le secrétaire général du CNDH a évoqué deux affaires concernant la Côte d’Ivoire, notamment Kodjo Alain Victor c. République de Côte d’Ivoire, arrêt de 2021, et Traoré Moussa c. République de Côte d’Ivoire, arrêt de 2023.
Selon son exposé, l’intervention du CNDH et la collaboration avec les conseils des requérants et les autorités nationales ont contribué à la prise en compte des décisions dans ces deux dossiers.
Une réforme institutionnelle attendue
Diane Hassane recommande enfin de renforcer la coopération entre la Cour et les acteurs nationaux, de notifier systématiquement les arrêts aux institutions nationales des droits de l’Homme et de former davantage les journalistes et les avocats au droit communautaire.
Le plan quinquennal 2026-2030 de la Cour, qui prévoit notamment une meilleure accessibilité numérique et une vulgarisation accrue de sa jurisprudence, est présenté comme une occasion de progresser.
Le véritable enjeu est désormais de rapprocher le droit communautaire de sa mise en pratique au niveau national.