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Se marier avec un(e) Ivoirien(ne) ne signifie plus devenir automatiquement ivoirien. La réforme du Code de la nationalité, entrée en vigueur en avril 2024, impose désormais plusieurs conditions, rappelle la députée Naya Jarvis Zamblé.
La formule « je me suis marié avec une Ivoirienne, donc je suis Ivoirien » n’est plus conforme aux règles actuelles. Dans une publication sur sa page Facebook, la députée ivoirienne Naya Jarvis Zamblé revient sur les nouvelles dispositions encadrant l’acquisition de la nationalité ivoirienne par mariage.
Depuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n°2024-236 modifiant le Code de la nationalité, le mariage ne produit donc plus, à lui seul, un effet automatique sur la nationalité du conjoint étranger.
Cinq ans en principe
D’après les explications de l’élue, le conjoint étranger doit, en principe, attendre cinq années de mariage avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne. Cette démarche suppose notamment que les époux continuent de vivre ensemble et que le conjoint ivoirien ait conservé sa nationalité.
Le délai peut être porté à six ans lorsque le conjoint étranger n’a pas vécu de manière continue en Côte d’Ivoire pendant au moins quatre ans après le mariage.
Mais la loi prévoit également une situation plus favorable : le délai peut être ramené à trois ans lorsque le couple a au moins deux enfants ensemble, précise la députée.
Une acquisition encadrée
La réforme ne s’arrête pas aux conditions de délai. Naya Jarvis Zamblé rappelle que la nationalité obtenue par mariage peut être retirée lorsque l’union ayant permis son acquisition est annulée par décision de justice.
La fraude est également visée. Les fausses déclarations et l’utilisation de documents falsifiés pour obtenir la nationalité sont susceptibles d’entraîner des sanctions pénales.
Les enfants bénéficient, eux, de dispositions particulières. Selon la députée, ils peuvent notamment acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsqu’un de leurs parents devient ivoirien, dans les conditions prévues par la loi.
Pour Naya Jarvis Zamblé, l’objectif est de rappeler que le mariage constitue désormais un élément du processus, mais ne suffit pas à lui seul. La nationalité repose également sur le respect des conditions légales et sur la réalité de l’union.
Ljp