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Le Conseil national de Transition (CNT) a ratifié, jeudi 22 octobre 2026, une ordonnance élargissant aux Maliens d’origine la possibilité de perdre leur nationalité à titre de sanction. Les 119 membres présents ont approuvé le texte à l’unanimité, sous la présidence de Malick Diaw. Cette réforme modifie le dispositif issu de la loi du 30 décembre 2011 et s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer leur arsenal juridique face aux menaces contre la sécurité de l’État.
Une réforme qui élargit le champ des personnes concernées
Réunis en séance plénière au Centre international de conférences de Bamako, les conseillers de la Transition ont validé une évolution importante du droit malien de la nationalité.
Jusqu’à cette réforme, le dispositif concerné visait les personnes ayant acquis la nationalité malienne par naturalisation, selon les éléments présentés dans le cadre de l’ordonnance. Les nouvelles dispositions étendent désormais la possibilité de déchéance aux Maliens de naissance.
Le texte modifie ainsi les règles relatives à la perte et à la déchéance de nationalité encadrées par la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011.
Quels comportements sont visés ?
Les nouvelles dispositions retiennent plusieurs catégories de faits susceptibles de justifier la déchéance. Il s’agit notamment de l’allégeance à une puissance étrangère, de la coopération avec des organisations considérées comme hostiles à l’État malien, des liens avec des mouvements séparatistes ou terroristes, ainsi que de la commission d’actes de terrorisme.
Pour les autorités, l’objectif est de disposer d’un cadre juridique adapté aux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté.
Toutefois, l’existence de ces motifs ne signifie pas que toute accusation entraîne automatiquement la perte de nationalité. L’application de la mesure dépendra des conditions prévues par le texte et des procédures permettant d’établir les faits concernés.
De l’examen gouvernemental à la ratification
La procédure remonte au 17 juillet 2026, date à laquelle le projet a été examiné en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
L’ordonnance a ensuite été adoptée le 13 août 2026, avant d’être transmise au Conseil national de Transition pour ratification. Le vote unanime des 119 membres présents, le 22 octobre, marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de cette réforme.
Une application qui sera suivie de près
L’extension de la déchéance aux Maliens de naissance donne à cette réforme une portée particulière. Elle soulève des questions sur l’interprétation des motifs retenus, les modalités de décision et les garanties offertes aux personnes concernées.
Alors que les autorités mettent en avant la protection des intérêts nationaux, l’attention portera désormais sur les conditions concrètes d’application de la nouvelle disposition.
Au-delà de son adoption, c’est donc la mise en œuvre de cette mesure qui permettra d’en apprécier les conséquences juridiques et politiques.
Ljp