Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), a rendu publique le vendredi 13 juin 2025, une nouvelle opération de répartition de droits. Ladite répartition s’inscrit dans le cadre des missions statutaires de l’institution. Elle porte sur un montant total de 315 296 971 francs CFA, au bénéfice de 3 171 créateurs et ayants droit.
L’annonce a été faite au cours d’une conférence de presse organisée au siège de l’institution, à Angré 7e Tranche (Abidjan). Notamment, par M. Yobouet Lasme Léon, chef du département de la répartition des droits d’auteur, et de M. Yao Loukou Norbert, responsable de la répartition des droits voisins.
Sur le montant global alloué, 223 397 067 francs CFA concernent les droits d’auteur, tandis que 91 899 904 francs CFA sont relatifs aux droits voisins.
Selon les précisions fournies par les responsables techniques, cette répartition couvre à la fois :
les droits dits classiques, à hauteur de 150 809 508 francs CFA, comprenant les droits de reproduction mécanique (DRM), les séances occasionnelles (SO) et les Call Ring Back Tones (CRBT). Soit 93 008 121 francs CFA pour les droits d’auteur et 57 801 387 francs CFA pour les droits voisins.
Il y a également les droits en attente de déclaration, qui s’élèvent à 164 487 463 francs CFA dont, 130 388 946 francs CFA pour les droits d’auteur et 34 098 517 francs CFA pour les droits voisins. Ces derniers concernent notamment les œuvres issues des domaines de l’audiovisuel, de la littérature, des arts dramatiques, des arts visuels et de la musique.
Les périodes d’exploitation prises en compte varient selon les catégories :
pour les droits de reproduction mécanique et les séances occasionnelles : de janvier à mars 2025 ;
pour les CRBT : de novembre à décembre 2024, selon les données transmises par les opérateurs Orange et MTN.
Les conférenciers ont également indiqué qu’un travail de consolidation des déclarations a été effectué au cours du dernier trimestre, permettant d’intégrer des œuvres jusque-là non prises en compte, dans les catégories telles que la radio, la télévision, les CRBT, les droits généraux et les séances occasionnelles.
Initialement prévue pour le 15 juin 2025, jour férié, la mise en paiement effective de cette répartition interviendra à compter du lundi 16 juin.
Selon le Burida, cette opération s’inscrit dans sa volonté constante de renforcer la transparence dans la gestion des droits collectifs, conformément à sa mission de service public.
Loba Perez