Dans le cadre de sa traditionnelle conférence de presse relative à la répartition trimestrielle des droits d’auteurs, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), a dévoilé le jeudi 14 septembre 2023, la liste des personnes, les types de droits mis en répartition ainsi que les périodes concernées.
« 4 761 titulaires en droit d’auteur et 1 138 en droit voisin forment le total de 5647 bénéficiaires qui recevront les paiements au Burida. Notamment les auteurs, compositeurs, réalisateurs, les producteurs, les interprètes, etc. Parmi eux, 446 personnes dont 378 en droit d’auteur et 109 en droit voisin, bénéficieront du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) », a annoncé au siège de l’institution située à Cocody 7e Tranche, la directrice de la répartition, Palé Ini Flore. Selon elle, un montant total de 468 365 868 FCFA, sera reparti aux artistes à partir du vendredi 15 septembre 2023, avec au top 30 des bénéficiaires, Houon Ange Didier, alias DJ Arafat. Statistiquement, à en croire la directrice, la répartition concerne toutes les catégories d’arts : les droits de reproduction mécanique (Drm), toutes les catégories pour les droits de la RTI que sont la musique, l’audiovisuelle, la littérature, les arts dramatiques et les arts visuels. Il y a aussi les droits des radios, également relatifs à la musique, la littérature et les arts dramatiques. Quant aux classes de répartition, précise la conférencière, il s’agit des droits classiques que sont : les DRM, les séances occasionnelles (S.O), les musiques d’attentes téléphoniques (Crbt), ainsi que les droits de la RTI et des Radios. Les périodes concernées, a-t-elle souligné, sont : Avril, mai, juin 2023 pour les Drm et SO, puis novembre 2022 et janvier à mai 2023 pour les Crbt. A propos des redevances visant à garantir le droit des artistes en période électorale, Palé Ini Flore a invité les candidats aux dernières élections locales non encore en règle vis-à-vis du Burida, à s’acquitter de leurs obligations. « Sur les 842 candidats ayant utilisé des œuvres d’artistes lors des campagnes électorales, seulement 325 ont jusqu’à présent payé leur redevance. Parmi ces personnes, 65 ont versé des acomptes sur plus de 202 millions de FCFA que le Burida devrait percevoir », a fait savoir Palé Ini Flore . Elle a exprimé sa gratitude envers ceux qui ont déjà honoré leurs paiements et leur a demandé de fournir leur relevé de programme afin de faciliter la répartition des fonds collectés aux artistes. « Une somme de 101 971 278 FCFA a été perçue dans la période allant de 2022 à 2023, sur un total de 832 factures émises d’une valeur de 139 322 914 987 FCFA, avec notamment une redevance de 4 286 448 545 FCFA », a annoncé Traoré Abdoulaye Whakhan, chef de la cellule rémunération pour copie privée (Rcp) et de la rémunération pour reproduction par reprographie (Rrr). Directeur adjoint des affaires financières au Burida, il a fait savoir que face aux difficultés liées au recouvrement avec certaines sociétés récalcitrantes refusant de payer, une action en justice a été engagée pour contraindre les contrevenants à s’acquitter de leur redevance Rcp. Etaient également présents à cette conférence, Anselme N’takpé, chef du département qualité et stratégie de développement, Angbé Roland, représentant de la direction juridique. Moussa Soumano et Filipe Guilherme Sa, respectivement secrétaire général adjoint au Bureau malien du droit d’Auteur et président du Conseil d’administration(Pca) à la Société Bissau guinéenne du droit d’auteur, ont pris part à la rencontre.
Perez Épée