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Côte d’Ivoire/Droit d’auteur : le Burida rend publique la répartition trimestrielle du 15 juin 2023

Mme Palé Ini Flore, directrice de la répartition au Burida (au centre), a mis à la connaissance de tous, les statistiques de répartition des droits, ainsi que la liste de leurs bénéficiaires.

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), a rendu publique le 15 juin 2023, lors d’une conférence de presse trimestrielle, les statistiques de répartition des droits ainsi que la liste de leurs bénéficiaires.

Selon Mme Palé Ini Flore, directrice de la répartition au Burida, 4709 bénéficiaires dont 310 du Smig percevront leurs droits d’auteur et droits voisins cumulés. Le montant à repartir est de 258 391 752 FCFA, soit 31 434 158 FCFA de droits mis en attente. Lesdits droits sont d’ordre classique et concernent les Droits de Reproduction Mécanique « DRM », les Séances Occasionnelles « S.O » la Musique d’attente téléphonique ‘’CRBT. Les droits en attente des œuvres ayant bénéficié de complément de déclarations, précise la directrice. A l’en croire, les périodes concernées sont : Janvier-Février-Mars 2023 pour les Drm et SO, puis les 3e et 4e trimestre 2022 pour les Crbt. Adou Ehui, directeur de la documentation générale au Burida, a, à travers une note de service, porté à la connaissance de tous les membres du Burida l’information qui a pris effet à compter de la date de sa signature et qui abroge toute décision antérieure contraire.  « La direction générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur porte à la connaissance de tous ses sociétaires qu’au titre des frais de renouvellement des cartes de membre, des prélèvements ont été effectués sur les droits lors des répartitions du mois de décembre 2022 », mentionne le communiqué. Selon la note, le Conseil  a autorisé la Direction générale à,  entre autres : Continuer à chaque répartition des droits les prélèvements, au titre des frais d’établissement de la  nouvelle carte, sur les droits de tout sociétaire n’ayant pas encore acquitté lesdits frais à condition  que le montant net des droits à payer au bénéficiaire concerné soient supérieurs à soixante-quinze  mille (75 000) FCFA ;  Déployer toutes les stratégies nécessaires à l’enrôlement de tous les membres dont les droits ont fait  l’objet de prélèvements et à la délivrance des nouvelles cartes avant le 1er janvier 2024, etc.

Perez Epée

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