Kouamé Augustin, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) du ministère de la Justice, a apporté le lundi 28 avril, des clarifications sur le statut juridique du président du PDCI-RDA, M. Tidjane Thiam. Ce, relativement à la polémique né de sa radiation de la liste électorale par le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, le 22 avril dernier.
« M. Thiam n’a jamais été apatride et ne l’est pas, car il est indiscutablement Ivoirien au regard du code de la nationalité ivoirienne », a affirmé le DACP. Il a fait ladite affirmation lors d’une conférence de presse tenue à Abidjan.
- Kouamé Augustin a validé la décision rendue par le Tribunal, en s’appuyant sur l’article 6 du Code de la nationalité ivoirienne. Il a précisé que Tidjane Thiam est né Ivoirien de père et de mère, et donc Ivoirien par filiation, et non par naturalisation. Par conséquent, dès sa renonciation à la nationalité française, il recouvre automatiquement sa nationalité ivoirienne d’origine.
Cependant, s’agissant de sa radiation de la liste électorale, malgré la présentation d’un certificat de nationalité, le Directeur des Affaires Civiles et Pénales a indiqué:
« Le certificat de nationalité ivoirienne est un document administratif qui n’est pas attributif de la nationalité. Il ne crée pas la nationalité, il certifie simplement que son détenteur est Ivoirien. »
Selon M. Kouamé, la production d’un certificat de nationalité par M. Thiam au moment de son inscription sur la liste électorale ne suffit donc pas à établir qu’il est éligible. Car, en vertu de l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne, Tidjane Thiam avait perdu la nationalité ivoirienne depuis février 1987, date de son acquisition volontaire de la nationalité française. Cet article dispose : « Perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité. »
De son côté, l’article 48 dispose : « Perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité. »
Loba Perez