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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite d’accusations d’agression sexuelle formulées par une collaboratrice de son équipe. Déjà en retrait de certaines de ses fonctions depuis un an afin d’assurer sa défense, il conteste fermement l’ensemble des faits qui lui sont reprochés.

Dans un communiqué, le Bureau de la CPI a précisé que cette suspension ne préjuge en rien de l’issue de la procédure en cours. La décision finale devra être examinée par les 125 États membres de la Cour, appelés à se prononcer dans les meilleurs délais.

Cette affaire connaît toutefois un nouveau développement après la publication, en mars dernier, d’un rapport rédigé par trois juges indépendants et transmis à la présidence de l’Assemblée des États parties. Le document concluait à l’absence de responsabilité établie de Karim Khan, estimant que les éléments recueillis lors de l’enquête menée sous l’égide des Nations unies ne permettaient pas de corroborer suffisamment les accusations portées contre lui.

Malgré ces conclusions, les répercussions institutionnelles ont été importantes. Dans le contexte de cette affaire, Karim Khan avait notamment été écarté du dossier concernant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, poursuivi pour crimes contre l’humanité.

Le procureur britannique se trouve également au centre de plusieurs dossiers internationaux majeurs. En 2024, il avait notamment requis et obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre des enquêtes menées sur le conflit à Gaza.

Alors que la procédure suit son cours, cette affaire continue de susciter une vive attention au sein de la justice internationale, la suspension du procureur intervenant dans un contexte marqué par plusieurs enquêtes sensibles de la CPI à travers le monde.

Ljp