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Le gouvernement nigérien veut moderniser en profondeur le cadre juridique et institutionnel de l’aviation civile. Réuni jeudi 10 septembre 2026 à Niamey, le Conseil des ministres a adopté trois projets de textes visant notamment à réformer le Code de l’aviation civile et à réorganiser l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC-Niger).
Le premier projet concerne la refonte du Code de l’aviation civile, actuellement encadré par une ordonnance datant de mai 2010. Selon le gouvernement, ce dispositif ne permet plus de répondre aux évolutions du secteur, notamment à la suite de l’adoption de nouvelles annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de la ratification de plusieurs conventions internationales par le Niger.
La réforme prend également en compte les nouvelles orientations de l’UEMOA ainsi que les insuffisances relevées lors de différents audits menés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’UEMOA, notamment en matière de sécurité et de sûreté aériennes.
Le deuxième projet d’ordonnance porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’ANAC-Niger. Le nouveau dispositif prévoit une évolution de la gouvernance de l’agence, avec notamment la mise en place d’un conseil d’orientation et de contrôle et d’une direction générale.
Il prévoit également un renforcement du système national de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, ainsi qu’une clarification des missions de l’ANAC-Niger conformément aux recommandations formulées lors des audits internationaux.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, adopté un projet de décret instituant des redevances portuaires et aéroportuaires sur les marchandises. Le texte habilite le Conseil nigérien des utilisateurs des transports publics (CNUT) à percevoir ces redevances et précise la répartition des recettes et des pénalités entre le Trésor public, le CNUT et l’Agence nigérienne de la sécurité routière (ANISER).
Ces décisions interviennent dans un contexte de renforcement de la coopération entre les États de la Confédération des États du Sahel, qui cherchent à développer le transport aérien et à favoriser le désenclavement de la région, à travers un espace aérien plus sûr, ordonné et efficace.
Ljp