Dans un communiqué en date du 15 octobre 2024, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), a invité les opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et l’ensemble de la population à cesser immédiatement toute diffusion non autorisée, sous peine de sanctions judiciaires.
Elle a lancé une alerte concernant la diffusion et la distribution de contenus audiovisuels sans l’accord des titulaires de droits ou de leurs ayants droit. Cette pratique illégale, observée dans le secteur de la communication audiovisuelle, prend diverses formes, notamment :
Le partage non autorisé du signal des chaînes via le câble ou la fibre, connu sous le nom de « Système araignée ».
La commercialisation de boîtiers permettant d’accéder à des chaînes et programmes via Internet (IPTV) ou d’autres réseaux multimédias.
La vente de codes d’activation pour des applications qui permettent, via des serveurs, de partager des chaînes et des programmes audiovisuels.
La HACA rappelle que ces pratiques constituent des infractions pénales passibles de lourdes sanctions. Les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement allant de six mois à cinq ans, ainsi qu’à des amendes comprises entre 5 000 000 et 50 000 000 de francs CFA.
La régulation en vigueur précise que « l’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l’accord préalable de son auteur. Ainsi que de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d’auteur ».